Charte de Confidentialité

1. Introduction

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette charte de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez www.acgtutelles.fr.

2. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes lorsque vous remplissez le formulaire Dépôt de documents/Compte rendu de gestion :

  • Votre nom et prénom, et ceux de votre majeur protégé
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Documents de Compte de gestion, d’Extraits de comptes, d’Impôts et taxes, d’Ordonnances, de Justificatifs de dettes….
  • Informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, etc.)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des dossier et approbation des comptes de gestion des personnes protégées
  • Communication d’informations relatives à l’approbation des comptes
  • Amélioration du site www.acgtutelles.fr et de nos services
  • Réponse à vos questions et demandes
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Recueillir et traiter les informations envoyées

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • Votre consentement
  • L’exécution d’un contrat
  • Le respect d’une obligation légale
  • Notre intérêt légitime à améliorer nos services

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à notre entreprise et ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou avec votre consentement préalable.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

9. Modifications de la charte de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette charte de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par e-mail.

10. Contact

Pour toute question relative à cette charte de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : courriers@acgtutuelles.fr.